1. QUI TRAITERA VOS DONNÉES PERSONNELLES
- Titulaire : Isabelle Suhr
- E-mail: isabelle.suhr@obernai-avenir.fr
2. INFORMATION ET CONSENTEMENT
En lisant cette Politique de Confidentialité, l’utilisateur est informé de la manière dont Isabelle Suhr collecte, traite et protège les données personnelles fournies par le biais du www.obernai-avenir.fr
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur et applicable sur la protection des données personnelles, en acceptant cette Politique de Confidentialité, l’utilisateur donne son consentement éclairé, exprès, libre et univoque afin que les données personnelles qu’il fournisse à travers des Sites web soient traités par Isabelle Suhr, en tant que responsable du traitement.
L’utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité, qui a été rédigée d’une manière claire et simple, pour faciliter sa compréhension et déterminer librement et volontairement si vous souhaitez fournir vos données personnelles à Isabelle Suhr.
3. POUR QUELLE FINALITÉ TRAITERA LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET POUR QUELLE DURÉE ?
Les données personnelles collectées seront traitées par Isabelle Suhr conformément aux finalités suivantes :
- Gérez vos demandes d’information et les consultations avec Isabelle Suhr via les canaux affichés sur les Sites web.
- Permettre la passation d’un contrat concernant les services proposés par Isabelle Suhr.
- Produire des rapports statistiques anonymes concernant l’accès aux sites Web et l’activité développée par les utilisateurs, tel qu’il est décrit dans la Politique de Cookies.
- Se conformer aux obligations légales.
4. QUELLES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT TRAITÉES ?
Isabelle Suhr traitera les données demandées dans les formulaires de contact (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone) et celles qui seront fournies volontairement par l’utilisateur afin que Isabelle Suhr puisse mettre en place la fourniture du service.
Dans le cas où l’utilisateur ne fournisse pas les données marquées comme obligatoires, cela impliquera l’impossibilité d’effectuer la fourniture des services.
Dans le cas où l’utilisateur fournisse des données de tiers, il déclarera avoir obtenu le consentement de ceux derniers et s’engage à transférer les informations contenues dans la Politique de Confidentialité à l’intéressé, propriétaire desdites données, exemptant Isabelle Suhr de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, Isabelle Suhr peut effectuer les vérifications nécessaires pour constater ce fait, en adoptant les mesures de vigilance correspondantes, conformément à la réglementation sur la protection des données.
En plus des donnés mentionnés ci-dessus, Isabelle Suhr pourra traiter les données des utilisateurs de façon anonyme, tel qu’il est décrit dans la Politique de Cookies.
5. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES
Les données qui ont été marquées du signe “(*)” dans les formulaires seront nécessaires pour remplir l’objet contractuel.
Par conséquent, si elles ne sont pas fournies ou ne sont pas fournies correctement, les demandes des utilisateurs ne pourront pas être traitées.
6. QUELLE EST LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
La légitimation du traitement des donnés sera :
- Pour la gestion des requêtes, des demandes d’information, des réclamations et des plaintes, le consentement donné par l’utilisateur à cet effet.
- Pour la passation du contrat concernant les services proposés, la demande l’utilisateur d’appliquer des mesures précontractuelles.
- Pour la réalisation de rapports statistiques anonymes, l’intérêt légitime de Isabelle Suhr.
Les consentements obtenus aux fins susmentionnées sont indépendants et l’utilisateur peut en révoquer un ou plusieurs sans affecter les autres. L’utilisateur pourra révoquer son consentement à l’un des traitements, bien que cela n’affecte pas la licéité des traitements effectués précédemment.
Pour révoquer ledit consentement, l’utilisateur peut contacter Isabelle Suhr via l’adresse email contact@obernai-avenir.fr
7. POUR QUELLE DURÉE LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si l’utilisateur demande son retrait à Isabelle Suhr. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
8. LES DONNÉES POURRONT-ELLES ÊTRE PARTAGÉES ?
Sauf indication contraire, Isabelle Suhr ne communique pas de données à des tiers. Toutefois, il est possible qu’elles soient communiquées à des tiers s’il y a un contrat liant les parties ou si la loi l’exige (par exemple, à la demande d’un Tribunal).
De même, les données peuvent être partagées avec des prestataires fournissant des services et nécessitant un accès aux données relevant de Isabelle Suhr. À tout moment, Isabelle Suhr garantira que les tiers avec lesquels Isabelle Suhr passe un contrat garantiront le respect de la réglementation en vigueur et, en aucun cas, ne les traiteront à des fins autres que celles indiquées par Isabelle Suhr.
9. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur :
- Garantit avoir plus de 16 ans et que les informations fournies à Isabelle Suhr sont vraies, exactes, complètes et à jour. À ces fins, l’utilisateur est responsable de la véracité de toutes les données communiquées et maintiendra correctement actualisée l’information transmise, de manière à répondre à sa situation réelle.
- Garantit, le cas échéant, avoir informé les tiers dont il fournisse leurs données des aspects contenus dans ce document. De même, il garantit avoir obtenu leur autorisation pour fournir lesdites données à Isabelle Suhr aux fins indiquées.
- Sera responsable des informations fausses ou inexactes fournies par le biais des Sites web et des dommages, directs ou indirects, que ces informations puissent causer à Isabelle Suhr ou à des tiers.
10. EXERCICE DES DROITS
L’utilisateur peut à tout moment, et gratuitement, exercer les droits reconnus par la réglementation :
- Révoquer les consentements accordés.
- Obtenir la confirmation que Isabelle Suhr traite ou non des données personnelles concernant l’utilisateur.
- Accéder à ses données personnelles.
- Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression des données lorsque, entre autres, les données ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquels ont été collectées.
- Obtenir de Isabelle Suhr la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions stipulées dans les réglementations relatives à la protection des données est remplie.
- Solliciter la portabilité de ses données.
11. MESURES DE SECURITÉ
Isabelle Suhr traitera les données de l’utilisateur à tout moment de manière absolument confidentielle et en gardera le secret, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.